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Communauté de communes du Lodévois et Larzac
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Tél. : 04 67 88 90 90
Courriel : contact@lodevoisetlarzac.fr
SIRET : 200 017 341
NAF : 8411Z
Webmaster : Urbanis 188 Allée de l'Amérique Latine 30900 Nîmes - urbanis.fr
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
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Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi n°2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles.
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Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
Pas d’engagement sur la viralité des conditions de réutilisation
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Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
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Consultation libre
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Collecte des données d’identification
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Durée de conservation des données techniques
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Suppression du compte
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Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
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Modification des CGU et de la politique de confidentialité
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